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- Question écrite n° 8661 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/05/2018
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 16525 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 36639 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 18781 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 38895 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question orale sans débat n° 91 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 33731 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 8227 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 08/05/2018
- télécommunications - Mutualisation d'antennes relais - Mutualisation d'antennes relais
- Question au Gouvernement n° 4768 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 02/02/2022
- logement - Mal-logement - Mal-logement
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