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- Question écrite n° 6982 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 03/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
- Question écrite n° 29657 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 19/05/2020
- personnes handicapées - Dématérialisation des procédures CAF AAH - Dématérialisation des procédures CAF AAH
- Question écrite n° 6548 de Mme Laurence Trastour-Isnart
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- Question écrite n° 43163 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 31618 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/08/2020
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- Question écrite n° 26315 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/02/2020
- justice - Rôle et rémunération de l'enquêteur social - Rôle et rémunération de l'enquêteur social
- Question écrite n° 31085 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 14/07/2020
- défense - Succession du porte-avions Charles de Gaulle - Succession du porte-avions Charles de Gaulle
- Question écrite n° 6906 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique extérieure - Prolongement de la détention de Salah Hamouri - Prolongement de la détention de Salah Hamouri
- Question écrite n° 43521 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance maladie maternité - Forfait patients urgences et Service d'accès aux soins - Forfait patients urgences et Service d'accès aux soins
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