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Question écrite n° 19856 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 28/05/2019
aménagement du territoire - Projet de déconcentration des autorisations de travaux dans les sites classés - Projet de déconcentration des autorisations de travaux dans les sites classés
Question écrite n° 19986 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 28/05/2019
personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
Question écrite n° 20034 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/05/2019
santé - Demande de régulation des services de conciergerie médicale - Demande de régulation des services de conciergerie médicale
Question écrite n° 20130 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 04/06/2019
établissements de santé - Hôpitaux - Système de santé - Personnels - Nouvelle carte hospitalière - Hôpitaux - Système de santé - Personnels - Nouvelle carte hospitalière
Question écrite n° 20234 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 11/06/2019
développement durable - Décentralisation et transition écologique - Décentralisation et transition écologique
Question écrite n° 20272 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 11/06/2019
enseignement supérieur - Conditions d'accueil des futurs étudiants - Conditions d'accueil des futurs étudiants
Question écrite n° 20292 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/06/2019
fonctionnaires et agents publics - Statut du personnel sans activité en raison d'exposition à l'amiante - Statut du personnel sans activité en raison d'exposition à l'amiante
Question écrite n° 20328 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 11/06/2019
pauvreté - Évolution de l'indicateur de la pauvreté en conditions de vie - Évolution de l'indicateur de la pauvreté en conditions de vie
Question écrite n° 20347 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 11/06/2019
pharmacie et médicaments - Pour un pôle public du médicament, de la recherche à la commercialisation - Pour un pôle public du médicament, de la recherche à la commercialisation
Question écrite n° 20502 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 18/06/2019
entreprises - Inquiétudes sur l'avenir du groupe New Look France - Inquiétudes sur l'avenir du groupe New Look France