Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31410 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 28/07/2020; fonction publique hospitalière - Situation des IBODE - Situation des IBODE
Question écrite n° 8162 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 08/05/2018; formation professionnelle et apprentissage - CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » - CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant »
Question écrite n° 19726 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 21/05/2019; justice - ARSE et violences conjugales - ARSE et violences conjugales
Question au Gouvernement n° 2447 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/11/2019; sécurité des biens et des personnes - vandalisation des églises - vandalisation des églises
Question écrite n° 33232 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 20/10/2020; santé - Urgence d'étendre le droit infirmier à vacciner - Urgence d'étendre le droit infirmier à vacciner
Question écrite n° 403 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 01/08/2017; police - Demande de création d'une police municipale à Paris - Demande de création d'une police municipale à Paris
Question écrite n° 1387 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 26/09/2017; politique extérieure - Solidarité internationale dans la lutte contre la sous-nutrition - Solidarité internationale dans la lutte contre la sous-nutrition
Question écrite n° 18640 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 09/04/2019; impôts et taxes - Taxation du fioul des bateaux - Taxation du fioul des bateaux
Question écrite n° 38754 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 11/05/2021; automobiles - Déploiement des bornes de recharge électrique - Déploiement des bornes de recharge électrique
Question écrite n° 11865 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 28/08/2018; sécurité sociale - Cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire - Cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire