Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29747 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/05/2020; arts et spectacles - Activité des professionnels du spectacle - Activité des professionnels du spectacle
Question écrite n° 12147 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 18/09/2018; élevage - Aide aux bovins allaitants (ABA) - Aide aux bovins allaitants (ABA)
Question écrite n° 6638 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 20/03/2018; pharmacie et médicaments - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine
Question écrite n° 3730 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 12/12/2017; établissements de santé - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille
Question écrite n° 26405 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 11/02/2020; agriculture - Conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC - Conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC
Question écrite n° 11061 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 24/07/2018; impôts et taxes - Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes - Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Question écrite n° 31175 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/07/2020; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question orale sans débat n° 291 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement - CROUSS de Normandie - CROUSS de Normandie
Question écrite n° 43611 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 18/01/2022; logement : aides et prêts - Conditions d'attribution des aides à la rénovation - Conditions d'attribution des aides à la rénovation
Question écrite n° 21886 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 23/07/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Base d'imposition de la TVA - Base d'imposition de la TVA