Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1008 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 12/09/2017; famille - Statut des conseillers conjugaux et familiaux - Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Question écrite n° 3264 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 28/11/2017; État - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF
Question écrite n° 14828 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 04/12/2018; personnes handicapées - Difficultés des bénéficiaires de l'AAH pour contracter des emprunts bancaires - Difficultés des bénéficiaires de l'AAH pour contracter des emprunts bancaires
Question écrite n° 669 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - Paiement des ICHN - Paiement des ICHN
Question écrite n° 11920 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/09/2018; impôts et taxes - Contribution audiovisuel bar à jeux vidéo - Contribution audiovisuel bar à jeux vidéo
Question écrite n° 28195 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 07/04/2020; santé - Dotation matériel hygiène et santé - Dotation matériel hygiène et santé
Question écrite n° 23031 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 24/09/2019; enseignement supérieur - Intégration du créole dans les épreuves de langue du BTS - Intégration du créole dans les épreuves de langue du BTS
Question écrite n° 43145 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/12/2021; urbanisme - Les inquiétudes des élus et des présidents des CAUE - Les inquiétudes des élus et des présidents des CAUE
Question écrite n° 8786 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 29/05/2018; professions de santé - Pratique avancée infirmière - Pratique avancée infirmière
Question orale sans débat n° 716 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 14/05/2019; eau et assainissement - Assainissement non collectif - Difficultés financières pour remise aux normes - Assainissement non collectif - Difficultés financières pour remise aux normes