Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41932 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 19/10/2021; consommation - Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus) - Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus)
Question écrite n° 24193 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 05/11/2019; énergie et carburants - Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques - Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques
Question écrite n° 100 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 18/07/2017; enseignement maternel et primaire - Dédoublement des classes de CP - Dédoublement des classes de CP
Question écrite n° 1084 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/09/2017; agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
Question écrite n° 12648 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 02/10/2018; énergie et carburants - Prolifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distance - Prolifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distance
Question au Gouvernement n° 2502 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 04/12/2019; élections et référendums - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris
Question écrite n° 11562 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 07/08/2018; fonctionnaires et agents publics - Ouvrier d'État DGAC - Ouvrier d'État DGAC
Question écrite n° 31676 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 04/08/2020; police - Police nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit - Police nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit
Question orale sans débat n° 792 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 19/11/2019; numérique - Censure réalisée par Facebook - Censure réalisée par Facebook
Question écrite n° 26373 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 04/02/2020; sécurité routière - Réforme du stationnement payant - Réforme du stationnement payant