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Question écrite n° 23532 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
politique extérieure - Situation de Mme Fariba Adelkhah - Situation de Mme Fariba Adelkhah
Question écrite n° 43646 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/01/2022
pouvoir d'achat - Inflation et produits de première nécessité - Inflation et produits de première nécessité
Question écrite n° 38343 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 20/04/2021
politique extérieure - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée
Question au Gouvernement n° 4216 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 07/07/2021
lois - Évaluation des lois en matière climatique - Évaluation des lois en matière climatique
Question écrite n° 40304 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/07/2021
associations et fondations - Plafonnement de la valeur des lots mis en jeu lors des lotos associatifs - Plafonnement de la valeur des lots mis en jeu lors des lotos associatifs
Question écrite n° 5945 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération
Question écrite n° 42560 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 16/11/2021
maladies - Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer - Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer
Question écrite n° 35001 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 15/12/2020
outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer
Question écrite n° 13276 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 16/10/2018
enseignement - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale
Question écrite n° 25712 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 07/01/2020
formation professionnelle et apprentissage - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI