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Question écrite n° 1978 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 17/10/2017
commerce et artisanat - Inquiétude des buralistes - Inquiétude des buralistes
Question écrite n° 28520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/04/2020
associations et fondations - Situation de la protection civile dans le département des Alpes-Maritimes - Situation de la protection civile dans le département des Alpes-Maritimes
Question écrite n° 31034 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 07/07/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Covid-19 : situation économique des interprètes et des traducteurs - Covid-19 : situation économique des interprètes et des traducteurs
Question orale sans débat n° 150 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 13/02/2018
logement - Classification en zone tendue dite "B1" ou dispositif équivalent pour Thionville - Classification en zone tendue dite "B1" ou dispositif équivalent pour Thionville
Question écrite n° 33290 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 27/10/2020
bois et forêts - Avenir de l'Office national des forêts dans les Vosges - Avenir de l'Office national des forêts dans les Vosges
Question écrite n° 21745 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 23/07/2019
enseignement secondaire - Enseignement de SES - Prise en compte de l'écologie et du changement climatique - Enseignement de SES - Prise en compte de l'écologie et du changement climatique
Question écrite n° 41859 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 12/10/2021
professions de santé - État de la psychiatrie en France - État de la psychiatrie en France
Question écrite n° 16442 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 29/01/2019
travail - Application de la « loi Macron » - Application de la « loi Macron »
Question écrite n° 16008 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 22/01/2019
État - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP
Question écrite n° 18264 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 02/04/2019
animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques