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Question écrite n° 2029 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 17/10/2017
établissements de santé - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux
Question écrite n° 39830 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 29/06/2021
formation professionnelle et apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage et reliquat de taxe d'apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage et reliquat de taxe d'apprentissage
Question écrite n° 4285 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 26/12/2017
sécurité routière - Note Cour des comptes politique de sécurité routière - Note Cour des comptes politique de sécurité routière
Question écrite n° 12149 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 18/09/2018
élus - Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques - Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques
Question écrite n° 15849 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 15/01/2019
donations et successions - La redéfinition de l'abus de droit en matière fiscale - La redéfinition de l'abus de droit en matière fiscale
Question au Gouvernement n° 2003 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 29/05/2019
politique extérieure - Réunion du G7 à Biarritz - Réunion du G7 à Biarritz
Question écrite n° 24052 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 29/10/2019
femmes - Précarité économique des victimes de violences conjugales - Précarité économique des victimes de violences conjugales
Question écrite n° 12507 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 25/09/2018
transports routiers - Itinéraires poids lourds - Routes secondaires - Itinéraires poids lourds - Routes secondaires
Question écrite n° 14763 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 04/12/2018
enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université - Frais d'inscription à l'université
Question écrite n° 34877 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 15/12/2020
culture - Pertinence du Pass culture dans son format actuel - Pertinence du Pass culture dans son format actuel