Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38378 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Méthodes du CNAPS - Méthodes du CNAPS
Question écrite n° 13100 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 09/10/2018; logement - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale
Question au Gouvernement n° 4685 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/01/2022; commerce extérieur - Déficit commercial - Déficit commercial
Question écrite n° 40773 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/08/2021; outre-mer - Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie - Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 35470 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 12/01/2021; défense - Disponibilités des équipements du génie - Disponibilités des équipements du génie
Question écrite n° 11489 de M. Bernard Reynès: Date de dépôt : 07/08/2018; bâtiment et travaux publics - Loi ELAN - Loi ELAN
Question écrite n° 23925 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 22/10/2019; politique extérieure - Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath - Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath
Question écrite n° 40339 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; élus - Frais de déplacement des élus locaux des EPCI - Frais de déplacement des élus locaux des EPCI
Question écrite n° 35036 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/12/2020; professions et activités sociales - Pénurie tests antigéniques pour professionnels des maisons de retraite et Ehpad - Pénurie tests antigéniques pour professionnels des maisons de retraite et Ehpad
Question au Gouvernement n° 1343 de Mme Élise Fajgeles: Date de dépôt : 07/11/2018; élections et référendums - référendum en Nouvelle-Calédonie - référendum en Nouvelle-Calédonie