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- Question écrite n° 1881 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5490 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
- Question écrite n° 5632 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/04/2025
- religions et cultes - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
- Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 5062 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enfants - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
- Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
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