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- Question écrite n° 5561 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonction publique hospitalière - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
- Question au Gouvernement n° 481 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 13/03/2025
- justice - Moyens alloués à la justice - Moyens alloués à la justice
- Question écrite n° 5576 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
- Question écrite n° 1809 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Question au Gouvernement n° 471 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 12/03/2025
- climat - Plan d’adaptation au changement climatique - Plan d’adaptation au changement climatique
- Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
- Question écrite n° 3864 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Étiquetage des produits du Sahara occidental - Étiquetage des produits du Sahara occidental
- Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
- Question écrite n° 5565 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
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