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- Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert
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- Date de dépôt : 11/02/2025
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
- Question écrite n° 2856 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 5552 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
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