Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4008 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/12/2017; papiers d'identité - Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI - Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
Question écrite n° 7708 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 24/04/2018; enfants - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Question écrite n° 44323 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 22/02/2022; biodiversité - Attaques de prédateurs - Populations piscicoles - Attaques de prédateurs - Populations piscicoles
Question écrite n° 9964 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 26/06/2018; santé - Situation sanitaire dans les Hauts-de-France - Situation sanitaire dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 1100 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 19/09/2017; catastrophes naturelles - Cyclone Irma : les carences avérées de l'État - Cyclone Irma : les carences avérées de l'État
Question écrite n° 17828 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 19/03/2019; animaux - Frelons asiatiques - Frelons asiatiques
Question écrite n° 22598 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 03/09/2019; outre-mer - Valorisation des langues régionales des outre-mer dans l'enseignement - Valorisation des langues régionales des outre-mer dans l'enseignement
Question écrite n° 14920 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/12/2018; travail - Détaxation des heures supplémentaires - Détaxation des heures supplémentaires
Question écrite n° 17295 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 26/02/2019; entreprises - Liquidations judiciaires entreprises - Publications annonces légales - Liquidations judiciaires entreprises - Publications annonces légales
Question écrite n° 29731 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/05/2020; agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique