Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17796 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 12/03/2019; sports - Réforme de la gouvernance du sport - Réforme de la gouvernance du sport
Question écrite n° 9498 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 19/06/2018; établissements de santé - Nécessité d'un scanner supplémentaire centre hospitalier du Mans - Nécessité d'un scanner supplémentaire centre hospitalier du Mans
Question écrite n° 6590 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - TICPE - exonération - potiers - verriers - TICPE - exonération - potiers - verriers
Question écrite n° 14454 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 20/11/2018; sécurité des biens et des personnes - Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes - Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Question écrite n° 34568 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 01/12/2020; transports ferroviaires - Devenir des liaisons ferroviaires TGV vosgiennes - Devenir des liaisons ferroviaires TGV vosgiennes
Question écrite n° 29265 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 05/05/2020; terrorisme - Contrôle des conditions de libération et de circulation des détenus fichés « S » - Contrôle des conditions de libération et de circulation des détenus fichés « S »
Question écrite n° 31660 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 04/08/2020; ordre public - Dissolution de « Génération identitaire » - Dissolution de « Génération identitaire »
Question écrite n° 6156 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés
Question écrite n° 19976 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 28/05/2019; personnes handicapées - École spécialisée - École spécialisée
Question écrite n° 11112 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 24/07/2018; personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).