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- Question écrite n° 4943 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 30/01/2018
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 27618 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/03/2020
- agriculture - Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence - Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence
- Question écrite n° 10018 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 03/07/2018
- aménagement du territoire - Effondrement du mur de soutènement de l'A15 - Effondrement du mur de soutènement de l'A15
- Question écrite n° 12274 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 32388 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 22/09/2020
- politique extérieure - Crise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d'éducation - Crise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d'éducation
- Question écrite n° 24710 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 26/11/2019
- enseignement - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark
- Question écrite n° 44824 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/03/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples
- Question écrite n° 27085 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 03/03/2020
- déchets - Portée des normes européennes en matière de plastique - Portée des normes européennes en matière de plastique
- Question écrite n° 39521 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 15/06/2021
- communes - Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers - Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers
- Question écrite n° 17796 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 12/03/2019
- sports - Réforme de la gouvernance du sport - Réforme de la gouvernance du sport
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