Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399885 résultats trouvés

Question écrite n° 16303 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 29/01/2019; ministères et secrétariats d'État - Dépenses de fonctionnement du cabinet du Premier ministre - Dépenses de fonctionnement du cabinet du Premier ministre
Question écrite n° 36417 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 16/02/2021; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question au Gouvernement n° 2724 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 19/02/2020; enseignement - Rémunération des enseignants - Rémunération des enseignants
Question écrite n° 38673 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 04/05/2021; logement : aides et prêts - Dispositif Pinel - Dispositif Pinel
Question écrite n° 21073 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 02/07/2019; politique extérieure - Cas de Mme Alia Abdelnoor - Cas de Mme Alia Abdelnoor
Question écrite n° 41187 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 21/09/2021; jeux et paris - Des dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels - Des dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels
Question écrite n° 8005 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 01/05/2018; papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
Question écrite n° 11784 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 28/08/2018; animaux - Capture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité - Capture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité
Question écrite n° 31898 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 18/08/2020; presse et livres - La distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière - La distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière
Question au Gouvernement n° 4546 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 24/11/2021; industrie - Papeterie Chapelle-Darblay - Papeterie Chapelle-Darblay