399885 résultats trouvés
- Dossier législatif - Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
- Dossier législatif - Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne
- Dossier législatif - Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
- Dossier législatif - Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
- Dossier législatif - Aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
- Dossier législatif - Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
- Dossier législatif - Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
- Dossier législatif - Recherche d’héritiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats