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Question écrite n° 32710 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 06/10/2020
élevage - Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal - Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal
Question écrite n° 7206 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 10/04/2018
déchets - Véhicules hors d'usage (VHU) - Véhicules hors d'usage (VHU)
Question orale sans débat n° 1665 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/01/2022
assurance maladie maternité - Mise en place du forfait patient urgences au sein des urgences hospitalières - Mise en place du forfait patient urgences au sein des urgences hospitalières
Question au Gouvernement n° 3747 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 10/02/2021
collectivités territoriales - Projet de loi 4D - Projet de loi 4D
Question écrite n° 25796 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/01/2020
étrangers - Décisions d'interdiction du territoire français - Décisions d'interdiction du territoire français
Question écrite n° 2687 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/11/2017
personnes âgées - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 9820 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 26/06/2018
examens, concours et diplômes - Réforme du bac et candidats libres - Réforme du bac et candidats libres
Question écrite n° 22454 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 20/08/2019
associations et fondations - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire
Question écrite n° 10909 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 17/07/2018
services publics - Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire? - Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire?
Question écrite n° 24276 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 05/11/2019
santé - Cigarette électronique et transparence des contrôles - Cigarette électronique et transparence des contrôles