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- Question écrite n° 3705 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/12/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
- Question au Gouvernement n° 4232 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 14/07/2021
- sécurité des biens et des personnes - Meurtre de Tho à Claye-Souilly - Meurtre de Tho à Claye-Souilly
- Question écrite n° 40320 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 27/07/2021
- collectivités territoriales - Pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif - Pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif
- Question écrite n° 5961 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- pollution - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne
- Question écrite n° 28636 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- famille - Mise en place d'une cellule d'écoute pour les atteintes aux droits parentaux - Mise en place d'une cellule d'écoute pour les atteintes aux droits parentaux
- Question écrite n° 11036 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/07/2018
- entreprises - Régime micro-social /EURL - Régime micro-social /EURL
- Question orale sans débat n° 266 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/04/2018
- outre-mer - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion
- Question écrite n° 13292 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 16/10/2018
- fonction publique territoriale - Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire - Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire
- Question au Gouvernement n° 142 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 11/10/2017
- collectivités territoriales - périmètre du Grand Paris - périmètre du Grand Paris
- Question écrite n° 45408 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/05/2022
- déchets - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales
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