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- Question écrite n° 5961 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- pollution - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne
- Question écrite n° 28636 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- famille - Mise en place d'une cellule d'écoute pour les atteintes aux droits parentaux - Mise en place d'une cellule d'écoute pour les atteintes aux droits parentaux
- Question écrite n° 11036 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/07/2018
- entreprises - Régime micro-social /EURL - Régime micro-social /EURL
- Question orale sans débat n° 266 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question au Gouvernement n° 142 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 11/10/2017
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- Question écrite n° 45408 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/05/2022
- déchets - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales
- Question écrite n° 30064 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/06/2020
- presse et livres - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre
- Question écrite n° 42500 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 16/11/2021
- agriculture - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
- Question écrite n° 20775 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 25/06/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP
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