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- Question écrite n° 11971 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 11/09/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de pension - Campagne double - Attribution de pension - Campagne double
- Question écrite n° 38426 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 27/04/2021
- audiovisuel et communication - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région
- Question au Gouvernement n° 4733 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 26/01/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Question écrite n° 40821 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/08/2021
- impôts locaux - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation
- Question écrite n° 23082 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 24/09/2019
- politique économique - Affectation des emprunts d'État - Affectation des emprunts d'État
- Question écrite n° 43196 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 21/12/2021
- enfants - Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE - Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE
- Question écrite n° 11537 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/08/2018
- enfants - Manque de visibilité des relais assistants maternels - Manque de visibilité des relais assistants maternels
- Question orale sans débat n° 767 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pollution - Situation incertaine de personnes exposées à la pollution minière - Situation incertaine de personnes exposées à la pollution minière
- Question écrite n° 13793 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 30/10/2018
- politique sociale - Statut conseillers familiaux - Statut conseillers familiaux
- Question écrite n° 3239 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 28/11/2017
- énergie et carburants - Avancée des projets de parcs éoliens en mer - Avancée des projets de parcs éoliens en mer
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