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Question écrite n° 30064 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 02/06/2020
presse et livres - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre
Question écrite n° 42500 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 16/11/2021
agriculture - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
Question écrite n° 20775 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 25/06/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP
Question écrite n° 13216 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 09/10/2018
transports ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires
Question écrite n° 40889 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 07/09/2021
établissements de santé - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire... - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire...
Question écrite n° 15472 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 25/12/2018
gendarmerie - Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique - Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
Question écrite n° 35586 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 19/01/2021
chômage - Situation des travailleurs précaires - Situation des travailleurs précaires
Question écrite n° 7174 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 10/04/2018
associations et fondations - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif
Question écrite n° 15038 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/12/2018
maladies - Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes - Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes
Question au Gouvernement n° 1459 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 29/11/2018
logement - lutte contre le logement indigne - lutte contre le logement indigne