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Question écrite n° 29798 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 26/05/2020
enseignement supérieur - Stage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19 - Stage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19
Question écrite n° 12198 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 18/09/2018
jeunes - Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions - Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions
Question écrite n° 24634 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 19/11/2019
santé - Réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques - Réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques
Question écrite n° 41048 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/09/2021
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 26890 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 25/02/2020
défense - Risque d'escalade lié à l'usage de l'intelligence artificielle - Risque d'escalade lié à l'usage de l'intelligence artificielle
Question écrite n° 1525 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Groupements d'employeurs - Groupements d'employeurs
Question au Gouvernement n° 2052 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 12/06/2019
agriculture - régulation de la plantation de vignes - régulation de la plantation de vignes
Question écrite n° 3781 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 12/12/2017
pharmacie et médicaments - Approvisionnement de médicaments en France - Approvisionnement de médicaments en France
Question écrite n° 26456 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 11/02/2020
commerce extérieur - Agriculture - Viticulture - Droits de douane - Vin - Agriculture - Viticulture - Droits de douane - Vin
Question écrite n° 41406 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 28/09/2021
maladies - Lutte contre les cancers pédiatriques - Lutte contre les cancers pédiatriques