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- Question écrite n° 11036 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/07/2018
- entreprises - Régime micro-social /EURL - Régime micro-social /EURL
- Question orale sans débat n° 266 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/04/2018
- outre-mer - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion
- Question écrite n° 13292 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 16/10/2018
- fonction publique territoriale - Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire - Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire
- Question au Gouvernement n° 142 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 11/10/2017
- collectivités territoriales - périmètre du Grand Paris - périmètre du Grand Paris
- Question écrite n° 45408 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/05/2022
- déchets - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales
- Question écrite n° 30064 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/06/2020
- presse et livres - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre
- Question écrite n° 42500 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 16/11/2021
- agriculture - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
- Question écrite n° 20775 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 25/06/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP
- Question écrite n° 13216 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- transports ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires
- Question écrite n° 40889 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 07/09/2021
- établissements de santé - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire... - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire...
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