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Question écrite n° 11036 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 24/07/2018
entreprises - Régime micro-social /EURL - Régime micro-social /EURL
Question orale sans débat n° 266 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 10/04/2018
outre-mer - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion
Question écrite n° 13292 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 16/10/2018
fonction publique territoriale - Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire - Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire
Question au Gouvernement n° 142 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 11/10/2017
collectivités territoriales - périmètre du Grand Paris - périmètre du Grand Paris
Question écrite n° 45408 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 03/05/2022
déchets - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales
Question écrite n° 30064 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 02/06/2020
presse et livres - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre - Soutien à la filière du livre - tarif postal du livre
Question écrite n° 42500 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 16/11/2021
agriculture - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
Question écrite n° 20775 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 25/06/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP - Formation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP
Question écrite n° 13216 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 09/10/2018
transports ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires
Question écrite n° 40889 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 07/09/2021
établissements de santé - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire... - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire...