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- Question écrite n° 15472 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 25/12/2018
- gendarmerie - Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique - Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
- Question écrite n° 35586 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question écrite n° 7174 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 15038 de M. Lionel Causse
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- Question au Gouvernement n° 1459 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/11/2018
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- Question écrite n° 32244 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/09/2020
- baux - Mise en œuvre de l'incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers - Mise en œuvre de l'incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers
- Question orale sans débat n° 1199 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 05/01/2021
- nuisances - Nuisances sonores dans le Val-d'Oise - Nuisances sonores dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 22955 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 17/09/2019
- Union européenne - Accueil des réfugiés en mer - Accueil des réfugiés en mer
- Question écrite n° 17652 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement - Gestion des souhaits de mobilité des professeurs des écoles - Gestion des souhaits de mobilité des professeurs des écoles
- Question écrite n° 34066 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 24/11/2020
- animaux - Liste positive pour la détention d'animaux sauvages chez les particuliers - Liste positive pour la détention d'animaux sauvages chez les particuliers
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