Résultats de la recherche - Assemblée nationale

402155 résultats trouvés

Question écrite n° 11186 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 24/07/2018; sécurité des biens et des personnes - Factuation des frais de sécurité des forces de l'ordre (festival et concerts) - Factuation des frais de sécurité des forces de l'ordre (festival et concerts)
Question écrite n° 23622 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 15/10/2019; agriculture - Culture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges - Culture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges
Question écrite n° 43736 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 25/01/2022; enseignement - Pour la reconnaissance de la langue normande - Pour la reconnaissance de la langue normande
Question écrite n° 38433 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/04/2021; collectivités territoriales - Vote des budgets communaux et intercommunaux - Vote des budgets communaux et intercommunaux
Question au Gouvernement n° 1040 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 27/06/2018; personnes âgées - situation des retraités résidant en EHPAD - situation des retraités résidant en EHPAD
Question au Gouvernement n° 292 de Mme Laurence Vichnievsky: Date de dépôt : 16/11/2017; enseignement - écriture inclusive - écriture inclusive
Question écrite n° 11544 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/08/2018; entreprises - Concernant les pratiques managériales d'une entreprise - Concernant les pratiques managériales d'une entreprise
Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 22/09/2021; professions de santé - Indemnisaiton pour perte d'activité des professionnels de santé libéraux - Indemnisaiton pour perte d'activité des professionnels de santé libéraux
Question écrite n° 13366 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 16/10/2018; professions de santé - Gendarmerie et désertification médicale - Gendarmerie et désertification médicale
Question écrite n° 25802 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 14/01/2020; femmes - Implant Essure - Implant Essure