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- Question au Gouvernement n° 650 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Union européenne - avenir de l'Europe - avenir de l'Europe
- Question écrite n° 28177 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 07/04/2020
- professions et activités sociales - Aides à domiciles - Aides à domiciles
- Question écrite n° 30572 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 23/06/2020
- enfants - Conditions d'accueil en crèche suite à la covid-19 - Conditions d'accueil en crèche suite à la covid-19
- Question au Gouvernement n° 3220 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/07/2020
- impôts et taxes - Justice fiscale - Justice fiscale
- Question écrite n° 5068 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/02/2018
- droits fondamentaux - Pour un renforcement des mesures de lutte contre l'antisémitisme - Pour un renforcement des mesures de lutte contre l'antisémitisme
- Question au Gouvernement n° 216 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 26/10/2017
- régime social des indépendants - suppression du RSI - suppression du RSI
- Question écrite n° 2160 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports ferroviaires - Ligne nouvelle grande vitesse Montpellier Perpignan - Ligne nouvelle grande vitesse Montpellier Perpignan
- Question écrite n° 18888 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2019
- maladies - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 10024 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 03/07/2018
- animaux - Lutte contre le commerce d'ivoire illicite - Lutte contre le commerce d'ivoire illicite
- Question écrite n° 30138 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/06/2020
- audiovisuel et communication - Situation des radios indépendantes - Situation des radios indépendantes
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