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- Question écrite n° 30604 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 23/06/2020
- industrie - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19 - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19
- Question écrite n° 25301 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 17/12/2019
- produits dangereux - Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) - Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
- Question écrite n° 45415 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 03/05/2022
- famille - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF
- Question écrite n° 18387 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 02/04/2019
- numérique - Dématérialisation des démarches administratives - Dématérialisation des démarches administratives
- Question écrite n° 20782 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 7714 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 9970 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité routière - Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs - Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs
- Question écrite n° 20348 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pharmacie et médicaments - Santé publique - Pénurie de médicaments - Santé publique - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 15045 de M. Mustapha Laabid
- Date de dépôt : 11/12/2018
- marchés publics - Organisation de commission de délégation de service public à distance - Organisation de commission de délégation de service public à distance
- Question écrite n° 29303 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/05/2020
- arts et spectacles - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle
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