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Dossier législatif - Coopération hospitalière transfrontalière effective
Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
Dossier législatif - Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Texte adopté n° 711 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants
Texte adopté n° 715 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
Texte adopté n° 705 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)