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- Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
- Texte adopté n° 717 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux communes d'imposer des contributions spéciales quelle que soit la cause de la dégradation d'un chemin rural
- Dossier législatif - Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
- Texte adopté n° 718 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
- Dossier législatif - Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- Dossier législatif - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Modernisation de la lutte contre la contrefaçon
- Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
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