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- Date de dépôt : 01/06/2021
- banques et établissements financiers - Encadrement des minicrédits - Encadrement des minicrédits
- Question écrite n° 41604 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 36301 de M. Jean-Louis Touraine
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- Question écrite n° 29387 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 31782 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 11/08/2020
- établissements de santé - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité
- Question au Gouvernement n° 4430 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/10/2021
- emploi et activité - Supression d'emplois chez Arianegroup - Supression d'emplois chez Arianegroup
- Question écrite n° 6278 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 13/03/2018
- dépendance - Dépendance - Accompagnement du vieillissement - Dépendance - Accompagnement du vieillissement
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