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- Question orale sans débat n° 822 de M. Jean Lassalle
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- Question écrite n° 28225 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 30620 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 23/06/2020
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 5116 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 06/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Inégalités dans l'application du droit à l'Avantage spécifique d'ancienneté - Inégalités dans l'application du droit à l'Avantage spécifique d'ancienneté
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