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- Question au Gouvernement n° 3837 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 10/03/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Soutien aux indépendants - Soutien aux indépendants
- Question écrite n° 25886 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 21/01/2020
- agriculture - Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales - Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
- Question écrite n° 2777 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 9910 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 26/06/2018
- politique extérieure - Transparence en matière d'armements - Transparence en matière d'armements
- Question écrite n° 22544 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/09/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Remise en cause des avantages fiscaux des anciens combattants - Remise en cause des avantages fiscaux des anciens combattants
- Question écrite n° 42658 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 23/11/2021
- défense - Développer les actions de sensibilisation autour de l'engagement dans la réserve - Développer les actions de sensibilisation autour de l'engagement dans la réserve
- Question écrite n° 19063 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 23/04/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation des chefs d'entreprise artisanale - Financement de la formation des chefs d'entreprise artisanale
- Question écrite n° 39177 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/05/2021
- services publics - Numérisation des procédures et accès des personnes âgées aux services publics. - Numérisation des procédures et accès des personnes âgées aux services publics.
- Question écrite n° 4957 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - L'élargissement de l'autorisation de vacciner des infirmiers - L'élargissement de l'autorisation de vacciner des infirmiers
- Question écrite n° 41572 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/10/2021
- établissements de santé - Généralisation des facturations de prestations de chambre individuelle - Généralisation des facturations de prestations de chambre individuelle
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