Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11061 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 24/07/2018; impôts et taxes - Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes - Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Question écrite n° 31175 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/07/2020; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question orale sans débat n° 291 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement - CROUSS de Normandie - CROUSS de Normandie
Question écrite n° 43611 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 18/01/2022; logement : aides et prêts - Conditions d'attribution des aides à la rénovation - Conditions d'attribution des aides à la rénovation
Question écrite n° 21886 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 23/07/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Base d'imposition de la TVA - Base d'imposition de la TVA
Question écrite n° 16583 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 05/02/2019; mer et littoral - Nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux - Nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
Question écrite n° 168 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 25/07/2017; élevage - Agriculture - élevage et revenus - Agriculture - élevage et revenus
Question écrite n° 8818 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 29/05/2018; transports par eau - Réduction de la pollution de l'air due au transport maritime - Réduction de la pollution de l'air due au transport maritime
Question écrite n° 45433 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 03/05/2022; professions de santé - Formation et diplômation des personnels soignants - Formation et diplômation des personnels soignants
Question écrite n° 5910 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 27/02/2018; lieux de privation de liberté - Nouvelle prison d'Ajaccio : avis défavorable de l'administration pénitentiaire - Nouvelle prison d'Ajaccio : avis défavorable de l'administration pénitentiaire