403814 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- Texte adopté n° 528 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Dossier législatif - Faciliter le don du sang des salariés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
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