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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
- Dossier législatif - Exposome, un défi scientifique
- Texte adopté n° 531 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- Dossier législatif - Zones portuaires d’intérêt stratégique
- Texte adopté n° 525 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Texte adopté n° 530 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
- Dossier législatif - Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
- Dossier législatif - Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Texte adopté n° 529 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
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