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- Question écrite n° 4111 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- animaux - Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers - Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
- Question écrite n° 17931 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 19/03/2019
- impôts et taxes - Remise en cause abattement 10 % frais professionnels BTP - Remise en cause abattement 10 % frais professionnels BTP
- Question écrite n° 20445 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 18/06/2019
- consommation - Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét - Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét
- Question écrite n° 9633 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
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- Question au Gouvernement n° 3918 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/03/2021
- agroalimentaire - Indication de l'origine du lait - Indication de l'origine du lait
- Question écrite n° 22267 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/08/2019
- enseignement secondaire - Menace enseignement langues régionales - Menace enseignement langues régionales
- Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement - RASED - RASED
- Question écrite n° 34703 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/12/2020
- handicapés - Structures accueillant des personnes en situation de handicap - Structures accueillant des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 37078 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/03/2021
- professions et activités sociales - Exclusion des auxiliaires de vie en emploi direct du bénéfice des primes covid - Exclusion des auxiliaires de vie en emploi direct du bénéfice des primes covid
- Question écrite n° 2858 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 14/11/2017
- numérique - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD
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