Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39759 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 22/06/2021; urbanisme - Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes - Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes
Question au Gouvernement n° 2366 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 06/11/2019; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 322 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 01/08/2017; égalité des sexes et parité - Baisse des crédits dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes - Baisse des crédits dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 36851 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/03/2021; mer et littoral - Qualification des coproduits de la mer comme les moules sous-taille. - Qualification des coproduits de la mer comme les moules sous-taille.
Question écrite n° 16303 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 29/01/2019; ministères et secrétariats d'État - Dépenses de fonctionnement du cabinet du Premier ministre - Dépenses de fonctionnement du cabinet du Premier ministre
Question écrite n° 36417 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 16/02/2021; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question au Gouvernement n° 2724 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 19/02/2020; enseignement - Rémunération des enseignants - Rémunération des enseignants
Question écrite n° 38673 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 04/05/2021; logement : aides et prêts - Dispositif Pinel - Dispositif Pinel
Question écrite n° 21073 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 02/07/2019; politique extérieure - Cas de Mme Alia Abdelnoor - Cas de Mme Alia Abdelnoor
Question écrite n° 41187 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 21/09/2021; jeux et paris - Des dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels - Des dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels