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- Question au Gouvernement n° 4045 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 19/05/2021
- santé - Plan national santé environnement - Plan national santé environnement
- Question écrite n° 40133 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 13/07/2021
- personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD - Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD
- Question écrite n° 43833 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 25/01/2022
- télécommunications - Dérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs - Dérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs
- Question écrite n° 45655 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/06/2022
- personnes handicapées - Seuil des 60 ans pour la PCH - Seuil des 60 ans pour la PCH
- Question écrite n° 28807 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 28/04/2020
- animaux - Zoo de Cayenne - Zoo de Cayenne
- Question écrite n° 13463 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 23/10/2018
- bâtiment et travaux publics - Modalités d'application article 1594-0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs - Modalités d'application article 1594-0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs
- Question écrite n° 42313 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 02/11/2021
- professions de santé - Revalorisation du métier de sage femme - Revalorisation du métier de sage femme
- Question écrite n° 37010 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 09/03/2021
- industrie - Difficultés d'approvisionnements de matières premières - Difficultés d'approvisionnements de matières premières
- Question écrite n° 13029 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 09/10/2018
- déchéances et incapacités - Information sur les mesures de protection juridique - Information sur les mesures de protection juridique
- Question écrite n° 15285 de M. Sylvain Brial
- Date de dépôt : 18/12/2018
- outre-mer - Aide internationale autour de Wallis et Futuna - Aide internationale autour de Wallis et Futuna
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