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- Question écrite n° 33544 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/11/2020
- étrangers - Visas pour les jeunes au pair - Visas pour les jeunes au pair
- Question écrite n° 715 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/08/2017
- mer et littoral - TAAF - arraisonnements et infractions relevées - TAAF - arraisonnements et infractions relevées
- Question écrite n° 28241 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 5132 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 18952 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 16/04/2019
- santé - Centres de soins dentaires - Centres de soins dentaires
- Question au Gouvernement n° 1673 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 14/02/2019
- enseignement - évaluation dans l'éducation nationale - évaluation dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 30202 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 09/06/2020
- fonction publique hospitalière - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR
- Question écrite n° 45013 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- égalité des sexes et parité - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen
- Question écrite n° 23288 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 01/10/2019
- pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
- Question écrite n° 15610 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 25/12/2018
- taxis - Taxis communaux de l'Oise - Taxis communaux de l'Oise
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