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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 octobre 2007
Date de séance : 02/10/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
  3. 3. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 mai 2008
Date de séance : 29/05/2008
  1. 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 4 mai 2009
Date de séance : 04/05/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 mars 2011
Date de séance : 16/03/2011
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 décembre 2011
Date de séance : 06/12/2011
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
  3. 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
  5. 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
  6. 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
  7. 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
  8. 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  9. 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
  10. 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  11. 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
  12. 12. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)