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Question écrite n° 32697 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 06/10/2020
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 27394 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 10/03/2020
professions de santé - Qualification au grade de licence pour les manipulateurs en électroradiologie - Qualification au grade de licence pour les manipulateurs en électroradiologie
Question écrite n° 36130 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 09/02/2021
enseignement - Port du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans. - Port du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans.
Question écrite n° 2029 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 17/10/2017
établissements de santé - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux
Question écrite n° 39830 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 29/06/2021
formation professionnelle et apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage et reliquat de taxe d'apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage et reliquat de taxe d'apprentissage
Question écrite n° 4285 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 26/12/2017
sécurité routière - Note Cour des comptes politique de sécurité routière - Note Cour des comptes politique de sécurité routière
Question écrite n° 12149 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 18/09/2018
élus - Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques - Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques
Question écrite n° 15849 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 15/01/2019
donations et successions - La redéfinition de l'abus de droit en matière fiscale - La redéfinition de l'abus de droit en matière fiscale
Question au Gouvernement n° 2003 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 29/05/2019
politique extérieure - Réunion du G7 à Biarritz - Réunion du G7 à Biarritz
Question écrite n° 24052 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 29/10/2019
femmes - Précarité économique des victimes de violences conjugales - Précarité économique des victimes de violences conjugales