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- Question écrite n° 35537 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 12/01/2021
- professions et activités sociales - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants
- Question au Gouvernement n° 1844 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/04/2019
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- Question écrite n° 20193 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question orale sans débat n° 1584 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 23459 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 37717 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/03/2021
- langue française - L'usage du français sur les documents officiels - L'usage du français sur les documents officiels
- Question écrite n° 20117 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/06/2019
- énergie et carburants - Gazole non routier (GNR) - Gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 22373 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- sports - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers
- Question écrite n° 42487 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 09/11/2021
- télécommunications - Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements - Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements
- Question écrite n° 17070 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 19/02/2019
- impôts et taxes - Suppression des pénalités relatives au paiement des impôts par chèque bancaire - Suppression des pénalités relatives au paiement des impôts par chèque bancaire
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