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- Question écrite n° 16509 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/02/2019
- énergie et carburants - Compteur Linky - nécessité d'un arrêté pour couvrir les coûts de distribution - Compteur Linky - nécessité d'un arrêté pour couvrir les coûts de distribution
- Question écrite n° 38879 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 11/05/2021
- professions de santé - Reconnaissance des qualifications des agents hospitaliers en réanimation - Reconnaissance des qualifications des agents hospitaliers en réanimation
- Question écrite n° 21279 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 09/07/2019
- illettrisme - Difficultés de lecture chez les jeunes - Difficultés de lecture chez les jeunes
- Question écrite n° 13601 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 23/10/2018
- retraites : généralités - Taux de cotisation sur les retraites complémentaires - Taux de cotisation sur les retraites complémentaires
- Question orale sans débat n° 75 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports routiers - Projets d'infrastructures - Projets d'infrastructures
- Question écrite n° 33715 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 10/11/2020
- commerce et artisanat - Pour la réouverture des commerces de centre-ville - Pour la réouverture des commerces de centre-ville
- Question écrite n° 35971 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 02/02/2021
- fonction publique hospitalière - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge » - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »
- Question écrite n° 5303 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/02/2018
- chasse et pêche - Pêche au bar - Pêche au bar
- Question écrite n° 35537 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 12/01/2021
- professions et activités sociales - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants
- Question au Gouvernement n° 1844 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/04/2019
- énergie et carburants - industries électro-intensives - industries électro-intensives
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