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- Question écrite n° 35814 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 26/01/2021
- justice - Développement de la médiation en France - Développement de la médiation en France
- Question écrite n° 18075 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 26/03/2019
- développement durable - Expérimentation d'un compteur d'usage - Expérimentation d'un compteur d'usage
- Question écrite n° 20470 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 18/06/2019
- élevage - Les conditions d'élevage dans la filière avicole - Les conditions d'élevage dans la filière avicole
- Question écrite n° 40584 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 03/08/2021
- personnes handicapées - Frais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge - Frais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge
- Question écrite n° 7402 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/04/2018
- assurance maladie maternité - Négociations conventionnelles entre l'UNAM et les chirurgiens-dentistes - Négociations conventionnelles entre l'UNAM et les chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 20036 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 28/05/2019
- santé - Problème sanitaire sur les nuisances sonores de voisinage - Problème sanitaire sur les nuisances sonores de voisinage
- Question au Gouvernement n° 3943 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 07/04/2021
- propriété - Spéculations foncière et immobilière en Corse - Spéculations foncière et immobilière en Corse
- Question écrite n° 25992 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 21/01/2020
- politique extérieure - Abandon du franc CFA - Abandon du franc CFA
- Question au Gouvernement n° 939 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 31/05/2018
- terrorisme - suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération - suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
- Question écrite n° 2883 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique extérieure - La situation des réfugiés afghans en France - La situation des réfugiés afghans en France
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