Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25992 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 21/01/2020; politique extérieure - Abandon du franc CFA - Abandon du franc CFA
Question au Gouvernement n° 939 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 31/05/2018; terrorisme - suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération - suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
Question écrite n° 2883 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 14/11/2017; politique extérieure - La situation des réfugiés afghans en France - La situation des réfugiés afghans en France
Question orale sans débat n° 1427 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 04/05/2021; commerce et artisanat - Concours des meilleurs ouvriers de France - Concours des meilleurs ouvriers de France
Question écrite n° 25558 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 24/12/2019; retraites : généralités - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
Question écrite n° 2449 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 31/10/2017; collectivités territoriales - Transparence modalités de calcul des DGF - Transparence modalités de calcul des DGF
Question écrite n° 22650 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 10/09/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Question écrite n° 22216 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 06/08/2019; assurance maladie maternité - Endodontie - Endodontie
Question écrite n° 24472 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 12/11/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité du « cloud » - Fiscalité du « cloud »
Question écrite n° 44586 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 01/03/2022; outre-mer - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise