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Question écrite n° 32507 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 29/09/2020
élevage - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons
Question écrite n° 27204 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 03/03/2020
ruralité - Agenda rural : mesure annoncées lors du 1e comité interministériel à la ruralité - Agenda rural : mesure annoncées lors du 1e comité interministériel à la ruralité
Question écrite n° 44410 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/02/2022
nationalité - Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'Espagnols - Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'Espagnols
Question écrite n° 20429 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 18/06/2019
audiovisuel et communication - Arrêt de la TNT en Suisse et impact pour les départements transfrontaliers - Arrêt de la TNT en Suisse et impact pour les départements transfrontaliers
Question écrite n° 22685 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2019
enseignement supérieur - Frais complémentaires inscription IFSI publics - Frais complémentaires inscription IFSI publics
Question écrite n° 42799 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 30/11/2021
étrangers - Validité des tests attestant du niveau de français - Validité des tests attestant du niveau de français
Question écrite n° 9617 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 19/06/2018
professions de santé - Masseur-kinésithérapeutes - chiropraxie - Masseur-kinésithérapeutes - chiropraxie
Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 11/07/2017
agriculture - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents
Question écrite n° 14040 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 13/11/2018
administration - Gestion de l'ENA - Redressement des comptes - Gestion de l'ENA - Redressement des comptes
Question écrite n° 34154 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 24/11/2020
établissements de santé - Cyberattaques- Protéger les établissements de santé - Cyberattaques- Protéger les établissements de santé