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Question écrite n° 7871 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 24/04/2018
santé - Virage numérique en santé et solutions logicielles - Virage numérique en santé et solutions logicielles
Question écrite n° 35849 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 26/01/2021
professions de santé - Conditions de reclassement des praticiens hospitaliers - Conditions de reclassement des praticiens hospitaliers
Question écrite n° 32941 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 13/10/2020
fonction publique territoriale - Rupture conventionnelle indemnisation - Rupture conventionnelle indemnisation
Question écrite n° 7437 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 17/04/2018
emploi et activité - Partenariat emploi France-Luxembourg - Partenariat emploi France-Luxembourg
Question écrite n° 44052 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 08/02/2022
état civil - Livret de famille : parent ressortissant de l'Union européenne - Livret de famille : parent ressortissant de l'Union européenne
Question écrite n° 32507 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 29/09/2020
élevage - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons
Question écrite n° 27204 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 03/03/2020
ruralité - Agenda rural : mesure annoncées lors du 1e comité interministériel à la ruralité - Agenda rural : mesure annoncées lors du 1e comité interministériel à la ruralité
Question écrite n° 44410 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/02/2022
nationalité - Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'Espagnols - Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'Espagnols
Question écrite n° 20429 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 18/06/2019
audiovisuel et communication - Arrêt de la TNT en Suisse et impact pour les départements transfrontaliers - Arrêt de la TNT en Suisse et impact pour les départements transfrontaliers
Question écrite n° 22685 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2019
enseignement supérieur - Frais complémentaires inscription IFSI publics - Frais complémentaires inscription IFSI publics